Conditions générales de vente (CGV)
Table des matières
Article 1. Conditions préalables pour pouvoir effectuer une commande
Article 2. Conclusion du contrat
Article 3. Réserve de propriété
Article 4. Politique de prix
Article 5. Livraison
Article 6. Modes de paiement
Article 7. Responsabilité
Article 8. Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation
Article 9. Politique de retour et d’échange
Article 10. Informations légales
Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle :
Entre :
H. VON DER WEID Sàrl,
Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé Avenue d’Ouchy 17, 1006 Lausanne et enregistrée au Registre du commerce du canton du Vaud sous le numéro d’identification CHE-210.615.517
Ci après « Nous » ;
Pour le compte de la boutique en ligne www.thegoodluckjewelry.com,
Ci-après le « Site » ;
Et
Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le Site pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après « Vous » ;
Article 1. Conditions préalables pour pouvoir effectuer une commande
Toute personne effectuant une commande sur le Site pour son compte ou pour le compte d’un tiers déclare être âgée de 16 ans et avoir l’exercice des droits civils ou à défaut une autorisation parentale ou du représentant légal ou institué lui permettant de contracter.
Article 2. Conclusion du contrat
2.1
Les informations figurant sur le Site ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, si bien que seule la commande passée entre Vous et Nous constitue une telle offre.
2.2
Tout personne naviguant sur le Site peut prendre connaissance des conditions générales de vente. Par conséquent toute commande entraîne Votre accord sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le Site déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait alléguer son ignorance en cas de litige.
2.3
En cas de modification éventuelle des CGV, il est entendu que ce sont les conditions générales de vente en vigueur au moment de chaque commande qui font foi.
2.4
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée et, à défaut, toute contestation, de quelque sorte que ce soit devra être portée devant les tribunaux ordinaires, le for exclusif étant Lausanne et le droit suisse applicable.
2.5
Après acceptation des conditions générales de ventes et sa validation, Nous Vous adresserons un e-mail de confirmation de Votre commande à l’adresse électronique que Vous Nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue Notre acceptation de Votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous et Vous, régi par les présentes conditions générales de ventes. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux termes du contrat.
Article 3. Réserve de propriété
3.1
Les articles qui Vous auront été livrés demeurent Notre propriété aussi longtemps que Vous ne vous serez pas acquitté du montant intégral de la facture correspondant à la commande que Vous aurez effectuée sur le Site.
3.2
La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe toutefois dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire.
Article 4. Politique des prix
4.1
Les prix affichés sur le Site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de Votre commande [Suisse, hors Suisse], ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.
4.2
Le prix affiché sur le Site au moment de Votre commande est garanti, sous réserve qu’il n’ait subi aucune modification que ce soit à la hausse ou à la baisse auprès du fournisseur entre la précédente commande et Votre commande.
Article 5. Livraison
Consultez la page spécifique
Article 6. Modes de paiement
Consultez la page spécifique
Article. 7 Responsabilité
7.1
Une fois les colis délivrés par la poste, Nous ne sommes nullement responsable en cas de colis perdus ou volés. Il Vous appartient de contacter la Poste.
7.2
Si un colis arrive endommagé au niveau de son emballage, Notre responsabilité est exclue. Il Vous appartient de vous rendre dans votre office de Poste avec votre colis et de faire le nécessaire. Nous nous prononcerons sur une entrée en matière ou pas dès réception du P.V de la Poste.
7.3
Les éventuels frais de douanes et de taxes spécifiques relatifs à Votre pays, hors livraison en Suisse, relèvent de Votre responsabilité et sont à Votre charge, en sus du montant de Votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de Votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis. Il est en conséquence de Votre responsabilité de Vous informer auprès des autorités compétentes de Votre pays.
Article 8. Conditions et délais d’exercice du droit de rétractation
8.1
Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le Site dispose d’un délai de 7 jourspour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, c'est-à-dire depuis la confirmation par e-mail du fait que Nous avons bien réceptionné votre commande et que nous allons procéder à son traitement.
8.2
Pour exercer votre droit de rétractation, Vous devez nous envoyer un e-mail à l’adresse suivante : info@thegoodluckjewelry.com en nous indiquant votre numéro de commande.
Article 9. Politique de retour et d’échange
Mis à part l’exercice du droit de rétractation, Vous avez, sous certaines conditions expressément explicitées dans le présent contrat, la possibilité de Nous retourner l’article que Vous aviez commandé.
9.1. Politique de retour
Dans le cas d’une livraison par La Poste suisse, et seulement dans ce cas de figure, d’un article non conforme à Votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de sa date livraison, le cachet de la poste faisant foi, pour Nous faire part de Votre demande et Nous retourner l’article concerné.
Afin que Nous puissions examiner et traiter Votre demande dans les meilleurs délais, Vous devez joindre à Votre envoi, une copie de la facture ou du bulletin de livraison, faute de quoi nous ne pourrons pas donner suite à Votre demande.
Tout article non conforme à Votre commande et faisant l’objet d’une demande de retour doit Nous être retourné à Nos frais dans son emballage d’origine, non descellé, non usagé ou endommagé.
L’ensemble de ces éléments est à expédier à l’adresse suivante :
H. VON DER WEID Sàrl
Avenue d’Ouchy 17
1006 Lausanne
Suisse
Nous nous engageons, si toutes les conditions sont remplies, à Vous expédier dans les meilleurs délais et à Nos frais, l’article remplacé et dorénavant conforme à Votre commande.
9.2. Politique d’échange
Tout article qui Vous est livré conformément à votre commande ne peut pas faire l’objet d’un échange.
Article 10. Informations légales
10.1. Mentions légales
Le Site appartient à H.VON DER WEID Sàrl. Si Vous avez des remarques ou des questions le concernant, Vous pouvez Nous contacter en nous adressant un e-mail ou en Nous écrivant à l’adresse postale suivante :
H.VON DER WEID Sàrl
Avenue d’Ouchy 17
1006 Lausanne
Suisse
Madame Jelila von der Weid
+41 78 231 52 89
info@thegoodluckjewelry.com
Le Site est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25,1227 Genève.
+41 22 820 35 40
10.2 Licence d’accès au Site
Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le Site à des fins personnelles uniquement et ne pouvez en aucun cas (sauf accord écrit de Notre part) et sous peine de poursuite judiciaire, l’utiliser ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible de Nous causer un dommage.
10.3 Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans ces conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for juridique est Lausanne.
10.4 Responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour Vous assurer la meilleure qualité de service possible. Cependant, Nous ne pouvons pas être tenus responsables de retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock chez Nos fournisseurs ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste suisse lequel est notre partenaire pour vous livrer vos colis.
Malgré Notre vigilance et l’ensemble des précautions prises auprès des partenaires avec lesquels nous travaillons pour vous permettre de profiter des services que Nous Vous offrons, Nous ne garantissons pas l’absence de toute perturbation dans le fonctionnement du Site et de ses diverses parties, de sorte que Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, de même que Nous déclinons toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser.
10.5 Protection des données personnelles
Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Nous sommes amenés à prendre connaissance, Nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos demandes ou améliorer les services susceptibles de Vous être proposés sur le Site. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la page dédiée sur notre Site « Politique de confidentialité ».
10.6 Droits d’auteurs
La forme, la conception, les titres, les produits ainsi que l’ensemble des contenus de ce Site sont la propriété de H.VON DER WEID Sàrl et sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle si bien que :
Vous n’êtes pas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une utilisation autre que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le Site.
Nous nous réservons le droit d’agir par toutes voies de droit utiles si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature serviraient sans Notre accord écrit à d’autres fins que celles prévues dans les présentes conditions générales de vente.